Conditions générales

📜 Conditions générales

Terms & Conditions

Dernière mise à jour : 01-05-2025

Table des matières

  • Définitions

  • Identité de l'entreprise

  • Champ d'application

  • L'offre

  • Le contrat

  • Droit de rétractation

  • Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

  • Exercice du droit de rétractation et frais associés

  • Obligations d’Oceane Paris en cas de rétractation

  • Prix

  • Conformité, garantie et responsabilité

  • Livraison et exécution

  • Paiement

  • Confidentialité

  • Procédure de réclamation

  • Droit applicable et juridiction

  • Modifications des présentes conditions générales

Article 1 - Définitions

  • Délai de réflexion : Délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

  • Oceane Paris : L'entreprise décrite à l'article 2, exploitant du site www.oceaneparis.com

  • Consommateur : Personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles et concluant un contrat à distance avec Oceane Paris.

  • Jour : Jour calendaire.

  • Droit de rétractation : Droit du consommateur d'annuler le contrat pendant le délai de réflexion sans motif.

  • Formulaire de rétractation : Formulaire fourni par Oceane Paris permettant d'exercer le droit de rétractation (voir article 8).

  • Contrat à distance : Accord conclu dans le cadre d'un système de vente à distance géré par Oceane Paris.

  • Technologie de communication à distance : Moyens permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée.

  • Site Web : www.oceaneparis.com

Article 2 - Identité de l'entreprise

  • Nom de l'entreprise : Oceane Paris

  • Adresse : Edisonstraat 34, 1433KB Kudelstaart, Pays-Bas

  • E-mail : info@oceaneparis.fr

  • Numéro de la Chambre de commerce : 76284964

  • Numéro de TVA : NL003064424B73

Article 3 - Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres d’Oceane Paris, toutes les commandes via le site et tous les contrats à distance.
Elles sont fournies avant la conclusion du contrat de manière lisible et enregistrable.
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent valables et une disposition conforme à l'intention initiale la remplacera.

Article 4 - L'offre

Toutes les offres sont sans engagement. Oceane Paris peut les retirer après acceptation.
Les descriptions sont complètes et précises, les erreurs évidentes n'engagent pas Oceane Paris.
Les couleurs peuvent légèrement différer du produit réel.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et qu’Oceane Paris confirme.
En cas d'acceptation électronique, Oceane Paris confirmera immédiatement.
Oceane Paris peut refuser une commande après vérification de la fiabilité du client.
Si un article est indisponible, une alternative ou un remboursement sera proposé.

Article 6 - Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à réception pour annuler le contrat sans motif.
Le délai commence le jour suivant la réception par le consommateur ou un tiers autorisé.

Article 7 - Obligations du consommateur

Le produit doit être manipulé avec soin et uniquement testé comme en magasin.
Une dépréciation peut être facturée si l'usage a été excessif.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation

Le consommateur doit notifier Oceane Paris via le formulaire ou un message clair.
Le retour doit être effectué sous 14 jours suivant l'avis de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le contrat et les accords annexes sont annulés lors du retour.

Article 9 - Obligations d’Oceane Paris

Si le retour est électronique, Oceane Paris enverra une confirmation immédiate.
Tous les paiements, y compris la livraison standard, seront remboursés sous 5 jours ouvrables.
Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement.

Article 10 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse, hors frais de livraison.
Oceane Paris peut corriger les erreurs de prix et annuler une commande incorrecte.

Article 11 - Conformité et garantie

Les produits sont conformes aux normes légales.
Les réclamations doivent être faites dans les deux mois suivant la découverte du défaut.
La responsabilité d’Oceane Paris est limitée au prix d'achat.

Article 12 - Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée.
En cas de retard ou de rupture de stock, le consommateur sera informé.
Oceane Paris est responsable du produit jusqu'à sa réception.

Article 13 - Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande sauf accord contraire.
Toute erreur doit être signalée immédiatement.
Un retard peut entraîner des intérêts ou des frais.

Article 14 - Confidentialité

Oceane Paris respecte votre vie privée.
Voir notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

Article 15 - Réclamations

Les réclamations peuvent être envoyées à : info@oceaneparis.fr
Une réponse sera donnée sous 14 jours. En cas de délai, un calendrier estimatif sera fourni.

Article 16 - Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique.
Tout litige sera soumis au tribunal du lieu de résidence du consommateur.

Article 17 - Modifications

Oceane Paris se réserve le droit de modifier les présentes conditions.
La version en vigueur lors de la commande s'applique.
📧 Pour toute question, contactez-nous à info@oceaneparis.fr